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Politique d'utilisation acceptable

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La présente Politique d’Utilisation Acceptable (« PUA ») régit l’utilisation de notre service d’hébergement. La violation de cette PUA peut entraîner la suspension ou la résiliation sans préavis ni préjudice moral ou financier des produits ou services. Dans le cas d’un différend d’interprétation de la présente PUA, entre une personne morale ou physique utilisant nos services et nous-même, notre interprétation prévaudra. C’est cette dernière qui dans un jugement commercial raisonnable fera foi. Ce qui suit présente l'ensemble de la Politique d’Utilisation Acceptable («PUA») de l'accord entre Punchost et le titulaire du compte personnel ou d'entreprise. Punchost fournit un hébergement de fichier accessible par le World Wide Web, des solutions des web design et l'installation de script en fonction des produits ou services choisi par le client. Punchost a des responsabilités juridiques et éthiques constituées à l'utilisation de ses serveurs et équipements impliqués dans ces services. La politique générale de Punchost est d'agir en tant que fournisseur de présence sur Internet. Punchost se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'accès d'un client à tout ou partie des services offerts par Punchost lorsque nous décidons que le compte a été utilisé de façon inappropriée.

Quelle est l’Utilisation appropriée?

Punchost est conçu pour servir d'hébergement web à des petites structures, indépendant et entreprises autonomes dans un seul pays. Il n'est pas approprié d'utiliser nos services pour des grandes entreprises ou des entreprises basées à l'échelle internationale qui ont besoin pour cela de multiples serveurs dédiés. Une utilisation excessive pourrait entraîner une surcharge processeur et des répercussions négatives sur l'utilisation par les petits, indépendant et entreprises autonomes. Punchost est un service d'hébergement Web partagé, ce qui signifie qu'un certain nombre de sites Web de ses clients et d'autres services de messagerie ou de stockage sont hébergés sur le même serveur. Punchost contrôle que l'utilisation de ses produits et services utilisés par certains clients n'affectent pas les performances des produits et services d'autres clients. Il n'est pas approprié d'utiliser un compte principalement comme un espace de stockage en ligne ou pour l'archivage des fichiers électroniques.

Espace disque

Si vous utilisez vos services en conformité avec la Conditions générales d'utilisation et ces paragraphes, votre site peut atteindre une taille si nécessaire pour répondre à vos besoins de petites entreprises, mais pour assurer une excellente expérience pour tous, nous allons placer des contraintes. La grande majorité des sites de nos clients peut croître à des taux bien au sein de nos règles, mais nos contrôles d'abus peuvent entraîner un court délai lorsque nous évaluons si l'expansion est appropriée pour votre plan particulier. Il est expressément demandé aux utilisateurs des produits et services de Punchost de respecter le montant d'espace qui lui est alloué sur le serveur, et de ne pas stocker plus de données que ce montant. Il est explicitement interdit d’utiliser nos serveurs comme disque dur distant. L’espace disque doit être utilisé pour la création de votre site web exclusivement. Ainsi chaque fichier doit être pointé par lien situé sur une de vos pages. Vous ne devez pas utiliser votre espace de stockage pour afficher autre chose que les pages de votre site internet, blog, forum ou commerce en ligne. Tout manquement pourra conduire à la suspension et / ou à la suppression de votre compte, sans préavis ni préjudice moral ou financier. Nous n'acceptons ni sites pour adultes (pornographiques), Warez, sites de films (DivX, DVDrip, BlueRay-Rip, etc...) ou de MP3 illégaux et / ou de téléchargement, serveur de jeux ou IRC Bots. Les sites de hacking, piratages ou tout autre contenu visant à pirater des logiciels, des ordinateurs sont interdits et peuvent être bloqués / supprimés si tel est le cas. Tout site proposant des fichiers contenant des virus seront bloqués / supprimés pour éviter la propagation de ces derniers sur internet. Tout site faisant l'apologie du hacking, et / ou proposant des fichiers et / ou logiciels et / ou des fiches d'aides (tutoriaux) afin de pirater et / ou accéder de façon illégale à un ordinateur, périphérique d'ordinateur, compte email (webmail ou logiciel de messagerie) est interdit et sera bloqué / supprimé sans préavis. Tout site contraire aux bonnes moeurs et / ou à la règlementation en vigueur en France sera bloqué / supprimé sans préavis.

Utilisation du processeur

Il est explicitement interdit :
a) d’utiliser 25% ou plus des ressources du processeur du système plus longtemps que 90 secondes ou 1% des serveurs de ressources CPU plus de 5 minutes. Il existe de nombreuses activités qui pourraient causer ces problèmes; il s'agit par exemple de scripts CGI, FTP, PHP, HTTP, etc..
b) d’utiliser type de logiciel de calcul distribué, y compris mais non limité à SETI @ home, zero node et Folding@home.
c) d’exécuter n'importe quel type d'applications interactives de discussion en temps réel qui nécessitent des ressources du serveur.
d) d’exécutez des processus sans surveillance côté serveur où à tout moment sur le serveur. Cela inclut tous les démons.
e) d’exécuter n'importe quel logiciel qui s'interface avec un réseau IRC (Internet Relay Chat).
f) d’exécuter tout partage de fichiers, bit torrent ou d'autres services de réseau P2P, logiciel client ou serveur.
g) d’exécuter les serveurs de jeux tels que Counter-Strike, half life, champ de bataille 1492 etc…

Bande passante

Vous est attribué une allocation mensuelle de bande passante. Cette indemnité varie selon le forfait d'hébergement que vous achetez. Si votre compte passe le montant alloué, nous nous réservons le droit de suspendre le compte jusqu'à ce que le début de la prochaine allocation, suspende le compte jusqu'à ce que plus de bande passante soit achetée à un coût supplémentaire, et / ou de suspendre le compte jusqu'à ce que vous passez à un forfait supérieur, et / ou de vous facturer un supplément afin prévoir les excédents. La bande passante est remise à zéro tous les mois ; il n’y a aucun report de bande passante inutilisé d’un mois à l’autre. Punchost fonctionne avec une politique d'utilisation équitable et par conséquent peut offrir une utilisation illimitée de la bande passante. Cependant, dans le cas où votre bande passante atteindrait un point qui affecterait de façon défavorable les autres clients, nous nous réservons le droit d'invalider votre site jusqu'à ce que vous réduisiez votre utilisation de bande passante. Si vous avez un compte avec une bande passante limité, veuillez respecter votre quota. Toute utilisation abusive pourra conduire à la suspension et / ou à la suppression sans préavis de votre compte. Concernant l'utilisation de la bande passante, nous distinguons celle utilisé par les internautes pour visiter votre site internet, et celle utilisé par les téléchargements de fichiers. La quantité de bande passante utilisée pour le surf est définie par le type de pack que vous avez acheté. Pour la bande passante utilisé pour les téléchargements, nous n'avons qu'un seul quota: 1Go / heure et 25 Go / mois. Tout site dépassant ces quotas seront automatiquement désactivé par nos scripts. Ceci afin de ne pas pénaliser les autres sites hébergés chez nous.

Base de données

Les bases de données de type Mysql qui sont comprises dans l’hébergement ne peuvent dépasser la taille de 100 Mo par base, quelque soit la formule / pack d'hébergement choisi. Toute base de données ayant une taille supérieure à 100 Mo sera verra désactivée sans préavis.

Nom de Domaine

Nous vous offrons la possibilité de tester des noms de domaine afin de savoir si celui que vous désirez est libre. Tout domaine acheté ne peut être ni modifié, ni remboursé. Nous vous conseillons de faire attention à l'orthographe lors de la saisie des noms de domaine. Vous ne pouvez prétendre à aucune demande de remboursement, même:
- si vous achetez un domaine avec une orthographe différente de celle que vous vouliez (faute de frappe),
- si vous commandez un domaine non libre (demande de transfert) qui ne vous appartient pas, ou que votre contrat qui vous lie à votre ancien hébergeur vous empêche de transférer.
- si vous acheter un nom de domaine sans avoir d'adresse postale en France, sans indiquer vos coordonnées de naissance ou si vous indiquez des coordonnées erronées intentionnellement ou non, le propriétaire sera Punchost. Punchost sera libre de revendre ce domaine ou de le rediriger vers ce que bon lui entends.
Il ne s'agit là que de quelques exemples. Vous êtes tenu pour seul responsable des commandes que vous passez.

Stockage des emails

Nous offrons avec toutes boîtes aux lettres un stockage de 400Mo en pop et imap. Le nombre de boîte aux lettres dépend de la formule que vous avez choisie. En option il peut être possible d’augmenter cette taille à 2Go, puis 4Go, etc…

Illimité

Vous avez peut être remarqué que certains de nos forfaits sont livrés avec un nombre illimité de comptes e-mail, sous-domaines, comptes FTP et dans certains cas, les domaines. C'est l'objet de la quantité d'espace disque que votre compte a tenant compte de l’aspect raisonnable de l’utilisation. Ainsi, vous pouvez créer autant de courriels, sous-domaines, etc que vous voulez tant que c'est au sein de votre limite d'espace disque.

Contenu non autorisé

Vous ne pouvez pas héberger, publier ou transmettre via Punchost des contenu tel que (liste non exhaustive):
a) des fichiers pornographique juvénile;
b) des fichiers pornographie;
c) des fichiers trop violent, incitant à la violence, menace de violence, ou contenant de la haine;
d) des systèmes mensonger ou trompeur en vertu des lois de protection des consommateurs de toute juridiction, y compris des chaînes de lettres et systèmes de vente pyramidale;
e) des contenus diffamatoire ou violant la vie privée d'une personne;
f) des contenus pouvant créer un risque pour la sécurité ou la santé d'une personne, créer un risque pour la sécurité ou la santé publique, compromettant la sécurité nationale, ou interférant avec une enquête par la police;
g) des contenus exposant indûment les secrets commerciaux ou autres informations confidentielles ou propriétaires d'une autre personne;
h) des contenus destiné à aider les autres à vaincre des protections ou des copyright techniques;
i) des contenus violant de toute évidence le commerce ou marque de service, brevet d'une autre personne, ou tout autre droit de propriété;
i) Les sites de hacking, piratages ou tout autre contenu visant à pirater des logiciels, des ordinateurs sont interdits et peuvent être bloqués / supprimés si tel est le cas.
i) Tout site proposant des fichiers contenant des virus seront bloqués / supprimés pour éviter la propagation de ces derniers sur internet.
i) Tout site faisant l'apologie du hacking, et / ou proposant des fichiers et / ou logiciels et / ou des fiches d'aides (tutoriaux) afin de pirater et / ou accéder de façon illégale à un ordinateur, périphérique d'ordinateur, compte email (webmail ou logiciel de messagerie) est interdit et sera bloqué / supprimé sans préavis
j) des contenus favorisant les drogues illicites, violant les lois de contrôle des exportations, concerne le jeu illégal, ou le trafic d'armes;
k) est présumé par ailleurs illégale ou illicite ce qui est illégal en vertu des lois applicables en France et en Europe;
l) est contraire tout contenus malveillant, frauduleux, pouvant entraîner des représailles contre Punchost par des internautes offensés;

Punchost n'accepte pas les logiciels tels que:
a) Proxy, Warez, site de films (DivX, DVDRip, BluerayRip) ou MP3 illégaux et / ou de téléchargement, serveur de jeux ou IRC Bots. des programmes d'investissement à haut rendement (HYIP), jeux de hasard et de loterie illégale des sites.
b) Contenu publié ou transmis via Punchost comprend le contenu Web, e-mail, des boards, chat, et tout autre type de dépôt ou de transmission qui s'appuie sur un service Internet fourni Punchost.
Punchost peut résilier le service pour l'une des raisons ci-dessus et il est à la seule discrétion Punchost de procéder à un remboursement.

Sécurité

Vous devez prendre des précautions de sécurité raisonnables. Vous devez protéger la confidentialité de votre mot de passe et toujours en utiliser un mélangeant chiffres, lettres, majuscules, minuscule et caractère particulier comme tiret, underscore, arobase etc…. Nous vous conseillons de changer régulièrement votre mot de passe.

Emails Commerciaux

E-mails commerciaux en vrac, les listes de diffusion et email promotionnels sont autorisés sur les serveurs Punchost, des quotas pourront être établi aux cas par cas. Pour les e-mails envoyés à partir de votre compte Punchost, vous devez respecter les règles suivantes:
a) Vos destinataires ont donnés leur consentement à recevoir des e-mail via un moyen de discrimination positive, comme une procédure d'opt-in;
b) Vos procédures pour solliciter le consentement comprennent des moyens raisonnables pour s'assurer que la personne donnant son consentement est le propriétaire de l'adresse e-mail pour lesquels le consentement est donné;
c) Vous ne devez pas cacher la source de votre e-mail et ce de quelque manière.
d) Vous devez respecter la loi CAN SPAM et toute autre loi applicable.
Ces politiques s'appliquent aux messages envoyés en utilisant les services de Punchost, ou aux messages envoyés à partir de n'importe quel réseau par vous ou toute autre personne en votre nom, directement ou indirectement renvoie le destinataire vers un site hébergé par votre service Punchost. En outre, vous ne pouvez pas utiliser un service e-mail tiers qui ne pratique pas des procédures similaires pour ses clients. Tout compte ne respectant pas ces règles sera suspendu et / ou supprimé sans préjudice morale ou financiers.

Courrier électronique non sollicité

Vous ne pouvez pas envoyer des e-mails non sollicités, soit en vrac ou individuellement, à toute personne qui a indiqué qu'ils ne souhaitent pas recevoir.

Matériel protégé par le droit d'auteur

Vous ne pouvez pas publier, distribuer ou copier une manière quelconque la musique, les logiciels, l'art, ou d'autres travaux protégés par droit d'auteur, sauf si:
a) vous avez été expressément autorisé par le propriétaire du droit d'auteur pour le travail de copier le travail de cette manière.
b) vous êtes autorisé par la loi du droit d'auteur en France à copier le travail de cette manière.

Annulation et Remboursement

Si vous prenez un de nos packages annuels, nous attendons de vous que vous vous engagiez pour cette période. Si vous annulez votre compte pendant cette période alors Punchost ne fera aucun remboursement sur aucune portion inutilisée de votre compte. Nous n'offrons aucun remboursement de services. Punchost se réserve le droit d'annuler des services à tout moment. Nous vous rappelons que pour acheter un domaine et/ou un pack d'hébergement, vous devez accepter ces termes et conditions, et procéder au paiement. Ces deux étapes franchies signifie que vous reconnaissez être responsable de votre commande.

Identification

Le client accepte de défendre, d’indemniser, de sauver et de maintenir Punchost hors de danger de toutes demandes, responsabilités, pertes, coûts et réclamations, incluant les frais d'avocats engagés contre Punchost, ses agents, ses clients, dirigeant et employés, qui surviendraient ou résulteraient de tout service fourni ou exécuter ou accepter d'être exécuté ou tout produit vendu par client, ses agents, employés ou personnes assignées. Le client accepte de défendre, indemniser et maintenir Punchost hors de danger contre les responsabilités survenant de:
- tout dommage sur personne ou propriété causé par des produits vendus ou distribué en relation avec le serveur de Punchost.
- tout matériel fourni par un client en infraction ou prétendument en infraction sur les droits de propriété d'une tierce partie.
- copyright en infraction.
- tout produit défectueux vendu aux clients sur le serveur de Punchost. Punchost se réserve le droit de revoir les termes et conditions ci-dessus à tout moment.

Autre

Vous devez disposer d'informations valides et à jour sur le dossier avec votre nom d'enregistrement de domaine pour un domaine hébergé sur le réseau Punchost.

Désistement

Punchost n'a aucune obligation et ne s'engage pas par la présente PUA, de contrôler ou de surveiller les activités de ses clients et décline toute responsabilité pour toute utilisation abusive du réseau Punchost.

Abus sur Internet

Vous ne pouvez pas avoir un comportement violent, irresponsable ou illégal, y compris:
a) l'accès non autorisé à ou l'utilisation de données, systèmes ou réseaux, y compris toute tentative de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification (y compris ceux qui appartiennent à mon entreprise et ses clients) sans l'autorisation expresse l'autorisation du propriétaire du système ou du réseau;
b) les données de surveillance ou le trafic sur tout réseau ou système sans l'autorisation du propriétaire du système ou du réseau;
c) L'interférence avec le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, mail bombing, inondation, des tentatives délibérées de surcharger un système et les attaques de diffusion;
d) L'utilisation d'un compte ou d'un ordinateur Internet sans l'autorisation du propriétaire, y compris, mais non limité à la numérisation de l'Internet (incitant d'autres personnes en libérant leurs mots de passe), mot de passe vol, la numérisation de faille de sécurité, et le port balayage;
e) la forge de l'en-tête de paquet TCP-IP ou toute partie de l'en-tête dans un e-mail ou un newsgroup; ou
f) Toute conduite qui est susceptible d'entraîner des représailles contre le réseau mon entreprise.
g) L'utilisation du réseau de mon entreprise d'une manière qui interfère déraisonnablement avec les autres clients de mon entreprise utilise du réseau

Newsgroup, forums, autres réseaux

Vous devez respecter les règles et les conventions pour les affectations à un réseau, newsgroup ou un autre forum auquel vous participez, tels que les groupes de l'IRC et USENET, y compris leurs règles de contenu et commerciales offres. Ces groupes interdisent généralement l'affichage des messages hors sujet commerciaux, ou des affichages de masse à plusieurs forums.

 


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